Objectif du Programme Transversal
Le Programme Transversal vise d’une part le soutien des projets à fort impact a travers l’ensemble des Préfectures et Provinces du Royaume sur la base d’une Procédure d’Appel à Projet pilotée par les Comités Provinciaux ouverte aux collectivités locales, groupement de Communes, Chambres professionnelles, aux associations et Coopératives, et d’autres part le soutien d’actions transversales visant à promouvoir et accompagner la mise en œuvre de l’INDH, le soutien au Micro-Crédit et les activités génératrices de revenus et le renforcement de l’Ingénierie Sociale.Les porteurs de projets ne disposant pas de moyens appropriés pour la réalisation des études techniques de leurs projets, pourront faire appel à l’assistance et l’accompagnement des services techniques déconcentrés de l’administration et de la province.
Budget du Programme
L’enveloppe de ce Programme pour la période 2006-2010 est composée d’une partie de dix millions de dirhams et d’une partie variable, indexée à la population provinciale vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Appel à projets Programme Transversal
Contenu de l’appel à projets :
Dans le cadre de ce programme transversal, un appel à projets est lancé. Il concerne :1 - Les activités génératrices de revenus ;Les projets proposés pour une contribution financière de l’INDH doivent obligatoirement porter sur une, ou plusieurs de ces composantes.
2 - L’amélioration de l’accès aux services et infrastructures de base ;
3 - L’animation socioculturelle, cultuelle et sportive ;
4 - Le renforcement des capacités locales et de la bonne gouvernance.
Partenaires pouvant déposer un projet :
1. Des Personnes publiques :- Les collectivités locales ;
- Les groupements de communes ;
- Les chambres professionnelles.
- Les associations ;
- Les coopératives.
- Société de personnes
Soutien financier
La contribution financière de l’INDH dans un projet sélectionné
pourra représenter jusqu’à 70% du budget global dudit projet et pouvant
se cumuler sur une durée de trois (3) années, sans toutefois excéder la
somme de Deux cent (200) mille Dirhams par projet et par an. Un montant
ne dépassant pas 10% de la contribution de l’INDH pourra être destiné
pour couvrir les charges de fonctionnement du projet.
Il
pourrait être admis que la contribution du porteur de projet se fasse en
nature. Pour les AGR, l'INDH appui les petits projets de développement
d'un cout maximum de 250.000DH. L'éligibilité du projet est conditionnée
par un rapport personnel d'au moins 10% du cout total du projet en
numéraire. Les 20% restant peuvent etre couverts soit par un apport
personnel ou par recours à une AMC ou à d'autres entités habilitées à
accorder un crédit.
Montage du dossier
La Division Provinciale de l’Action Sociale (DAS) est la structure unique habilitée à informer, orienter et accompagner les porteurs de projets pour le montage administratif des dossiers.
Dépôt du dossier
Le dossier relatif à chaque projet sera adressé à Monsieur le Gouverneur, Président du Comité Provincial de Développement Humain par dépôt direct au bureau d’ordre du Secrétariat Général de la Province, contre récépissé.Les pièces à fournir avec le dossier, sont les suivantes :
- Une demande sollicitant la contribution financière de l’INDH à l’attention de Monsieur le Gouverneur de la Province, Président du Comité Provincial de Développement Humain ;
- Une note de financement détaillant les apports des différents partenaires au projet, y compris ceux éventuels des bénéficiaires, corroborée d’attestations de financement desdits partenaires ;
- Une fiche technique conforme au modèle à retirer auprès de la Division Provinciale de l’Action Sociale, appuyée selon le cas d’un devis estimatif ou d’une facture pro-format (pour les acquisitions des matériels) ou autres ;
- Un Relevé de l’Identité Bancaire (RIB).
Les entités de la société civile fourniront également :
Associations et coopératives
- Le statut de l’association, de la coopérative ;
- La liste des membres du bureau de l’association ou de la coopérative ;
- Le dernier PV de renouvellement du bureau et le récépissé de dépôt ;
- Un état faisant ressortir les moyens humains et matériels de l’association ou de la coopérative ;
- Le rapport d’activité moral et financier de l’association comportant le bilan de ses réalisations ;
- Une déclaration sur l’honneur précisant les subventions publiques, sous quelques formes que ce soit perçues les 2 dernières années.
Société en nom collectif
- Bulletin de notification de la société de personne porteuse du projet
Sélection des dossiers
Le Comité Provincial de Développement Humain examine chaque dossier au regard des critères suivants :
- Appréciation générale du projet proposé par rapport aux objectifs du programme INDH ; son caractère pérenne, transférable et reproductible.
- La capacité, le savoir faire et l’expérience du porteur du projet ;
- Conditions de réalisation du projet (méthodologie, organisation et ressources humaines du porteur de projet, délai de réalisation);
- Résultats, impact et effet multiplicateur que le projet est susceptible d’exercer sur la population bénéficiaire;
- Le rayonnement géographique du projet ;
- L’implication des bénéficiaires dans la réalisation et le fonctionnement du projet ;
- Qualité et nombre des autres partenaires au projet.
Contractualisation :
La sélection des projets et l’attribution d’un soutien financier par le Comité Provincial de Développement Humain, feront l’objet d’une convention de partenariat entre le Comité Provincial de Développement Humain et le porteur de projet.
Suivi de la réalisation du projet :
Le porteur de projet s’engage à établir périodiquement à l’attention du Comité Provincial de Développement Humain, des rapports rendant compte de l’avancement du projet.Contrôles et audits :
Le porteur de projet, bénéficiaire de la contribution financière de l’INDH, garde à la disposition du Comité Provincial de Développement Humain toutes les pièces comptables justificatives, afférentes à la mise en oeuvre du projet, pendant une période de cinq (5) ans à compter du dernier versement.